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Opportunités

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR PARTICIPER À LA PROCEDURE NÉGOCIÉE POUR LE SERVICE D’ENSEIGNEMENT AVEC LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENSEIGNANT DE LA LANGUE ITALIENNE, AUX SENS DE L’ART. 36, D.LGS. 50/2016 COMME MODIFIÉ PAR D.LGS. 56/2017

1) Pouvoir adjudicateur :

L’Institut Culturel Italien à Rabat

2 bis, av. Ahmed El Yazidi (ex-Meknès) Hassan BP 111- 10.000 Rabat

Tél. : +212-(0)537-766826/47 -Fax: +212-(0)537-766856

PEC: iic.rabat@cert.esteri.it

2) Destinataire :

Entreprises prestataires de travaux temporaires, conformément à la réglementation marocaine en matière du travail temporaire.

3) Objet de la fourniture

Mise à disposition de personnel enseignant de la langue italienne, sur la base horaire, auprès de cet Institut Culturel Italien de Rabat, en fonction de la progression des inscriptions et de la formation des groupes et des horaires. Les enseignants doivent être qualifiés (professeurs marocains et italiens en possession de Maîtrise en Langue et Culture Italienne, CAPES – Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré et/ou diplôme de spécialisation pour l’enseignement de l’italien comme langue étrangère: DITALS, DILS-PG, CEDILS) et ayant une formation didactique adéquate et de compétences professionnelles en pédagogie et avec expérience professionnelle, résidants au Maroc, de préférence des professeurs titulaires de l’école marocaine, qualifiés pour enseigner l’italien aux étrangers).

Les cours de langue proposés par l’Institut Culturel Italien de Rabat sont structurés sur 3 niveaux principaux répartis en six modules : élémentaire A (A1 et A2), intermédiaire B (B1 et B2), avancé C (C1 et C2) selon le Cadre Européen Commun de référencepour les langues (CECR), établi par le Conseil de l’Europe.

L’opérateur économique auquel le service sera attribué doit être en conformité avec la législation italienne et marocaine, et en particulier, avec les réglementations locales sur le travail intérimaire et sera le propriétaire exclusif de la relation de travail avec les parties intéressées, ainsi que toutes les obligations de rémunération, de la sécurité sociale et d’assurance liées aux heures travaillées, conformément à la loi marocaine.

4) Montant et durée de l’appel d’offre :

Le contrat a une durée annuelle correspondant à l’année scolaire 2023/2024, à partir du 1er /10/2023 (premier octobre deux mille vingt-trois) se terminant le 31/08/2024 (trente et un août deux mille vingt-quatre).

La valeur globale de l’offre n’est pas déterminée, car le nombre d’heures d’enseignement nécessaires peut varier au cours de l’année en fonction de l’évolution des inscriptions et de la formation des classes qui en découle. La valeur de référence brute déduite de la moyenne des deux années précédentes est d’environ 78.500,00 euros, mais elle ne constitue en aucun cas la valeur de la fourniture en cause.

Les opérateurs économiques concernés doivent donc présenter une offre de taux horaires incluant toutes les charges sociales et d’assistance aux agents temporaires qui seront entièrement à leur charge.

Les coûts doivent inclure tous les frais de sécurité sociale et d’assistance pour le personnel temporaire proposé.

5) Procédure de choix du contractant :

Procédure négociée aux sens de l’art. 36, d.lgs. n. 50/2016.

6) Sujets admis :

Peuvent participer à la procédure tous les opérateurs économiques, qui sont en pleine régle par rapport aux dispositions réglementaires marocaines et italiennes en vigueur, notamment les règles sur le travail intérimaire, ainsi que de toutes les dispositions légales en matière de sécurité et de transparence et avec une référence particulière aux sens de l’art. 45, d.lgs. n. 50/2016, remplissent les conditions d’ordre général dont à l’art. 80, d.lgs. n. 50/2016 comme modifiée par le d.lgs. n. 56/2017.

7) Modalités de présentation des manifestations d’intérêt :

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur manifestation d’intérêt via une communication en format papier ou électronique aux adresses citées ci-dessus, en y joignant une copie du document d’identité du souscripteur.

La manifestation d’intérêt devra être rédigée sous forme d’une déclaration sur l’honneur quant au respect des conditions de participation dont au point précèdent.

8) Délai de présentation de la demande :

Les manifestations d’intérêt devront parvenir au plus tard le 22/09/2023 (vingt-deux septembre deux mille vingt-trois) à 12h00 (midi).

9) Critères d’adjudication :

Offre avec le prix le plus bas en garantissant une meilleure qualité des professeurs sélectionnés, dont les compétences professionnelles, mentionnées auparavant dans cette invitation.

L’évaluation de l’équipe des professeurs proposés par l’opérateur économique reste à la totale discrétion de l’Institut Culturel Italien de Rabat, en prenant en considération aussi les paramètres de sécurité, de confiance prépondérante aux locaux de cet Institut et surtout le respect des valeurs sur lesquelles sont basés la langue et la culture italiennes.

10) Divers

Le présent appel d’offre doit être considéré comme étant une simple invitation à manifester intérêt et non pas une offre au public ex-art. 1336 du code civil italien, et n’engendre aucune obligation pour l’Institut Culturel Italien de Rabat vis-à-vis des sujets intéressés.

L’Institut Culturel Italien de Rabat se réserve tous les droits par rapport à la procédure, inclus ceux, d’en modifier les termes, les modalités et les contenus, de la suspendre ou de l’interrompre, quel que soit son état d’avancement, et sans que les intéressés puissent avancer aucune demande de réparation ou d’indemnisation auprès de cet Institut.

Pour toutes informations complémentaires, les intéressés peuvent envoyer un mail à l’adresse suivante : PEC: iic.rabat@cert.esteri.it

RABAT, 05/09/2023 (cinq septembre deux mille vingt-trois)

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